Formation de formateur : le cadre réglementaire
Pourquoi un cadre réglementaire pour la formation de formateur ?
Un formateur en prévention des risques anime des formations que l’employeur est tenu d’organiser pour ses salariés. Connaître les textes qui fondent ces obligations fait donc partie de la formation de formateur : c’est ce qui permet au formateur de construire un programme conforme, d’expliquer aux stagiaires le « pourquoi » des règles et de conseiller l’entreprise.
Cette page rassemble les textes utiles pour devenir formateur dans nos trois domaines : formateur incendie, formateur habilitation électrique et formateur gestes et postures.
Les obligations de l’employeur que le formateur accompagne
Formateur incendie
L’employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu (Code du travail, article R4227-28). Une consigne de sécurité incendie est établie (article R4227-38) et des exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois (article R4227-39). Le formateur incendie conçoit et anime les sessions qui permettent aux salariés d’appliquer ces consignes.
Formateur habilitation électrique
Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités (article R4544-9). L’habilitation est délivrée par l’employeur (article R4544-10), qui s’appuie sur la formation dispensée. Le formateur habilitation électrique prépare les travailleurs en référence à la norme NF C 18-510.
Formateur gestes et postures
L’employeur fait bénéficier les travailleurs d’une formation adéquate à la sécurité relative à l’exécution des opérations de manutention (article R4541-8). Le formateur gestes et postures adapte cette formation aux situations de travail réelles des stagiaires.
Textes de référence
- Code du travail, article L.6353-1 : remise d’une attestation de fin de formation
- Code du travail, article L.6316-1 (loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel) : certification Qualiopi
- Code du travail, articles R4227-28, R4227-38 et R4227-39 : lutte contre l’incendie, consigne de sécurité, exercices et essais
- Code du travail, articles R4544-9 et R4544-10 : habilitation des travailleurs, délivrée par l’employeur
- Norme NF C 18-510
- Code du travail, article R4541-8 : formation à la sécurité pour les opérations de manutention
Organisation de la formation de formateurs, validité et recyclage
Une formation de formateurs associe deux volets : la maîtrise technique du domaine enseigné (incendie, électricité, manutention) et la pédagogie (ingénierie pédagogique, animation de groupe, évaluation des stagiaires). Le futur formateur y prépare et anime des séquences devant le groupe.
Les textes cités ci-dessus visent les formations dispensées aux salariés ; ils ne fixent pas de durée de validité propre au formateur. Les modalités de maintien des compétences et de recyclage sont précisées sur chaque fiche de formation de formateur.
Le rôle de l’organisme de formation
À l’issue de la formation, l’organisme de formation remet au stagiaire une attestation de fin de formation (article L.6353-1 du Code du travail).
Depuis le 1er janvier 2022, la certification Qualiopi est obligatoire pour les organismes de formation qui souhaitent bénéficier de fonds publics ou mutualisés (article L.6316-1 du Code du travail). C’est un point à vérifier pour financer votre formation de formateur : voir la page prise en charge.
Questions fréquentes
Une formation de formateur est-elle obligatoire pour animer une formation en entreprise ?
Le Code du travail impose à l’employeur de former ses salariés (lutte contre l’incendie, manutention, habilitation des travailleurs qui interviennent sur les installations électriques). Il ne fixe pas lui-même le parcours du formateur : la formation de formateur donne à l’animateur les compétences pédagogiques et techniques pour dispenser ces formations de façon adaptée.
Qui délivre l’habilitation électrique après une formation ?
L’habilitation est délivrée par l’employeur (article R4544-10 du Code du travail). Le formateur habilitation électrique prépare les travailleurs, en s’appuyant sur la norme NF C 18-510 ; l’employeur décide ensuite de l’habilitation.
Pourquoi la certification Qualiopi compte-t-elle pour un organisme de formation ?
Depuis le 1er janvier 2022, la certification Qualiopi est obligatoire pour les organismes de formation qui souhaitent bénéficier de fonds publics ou mutualisés (article L.6316-1 du Code du travail, issu de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel).
Que reçoit le stagiaire à la fin d’une formation de formateur ?
L’organisme de formation remet au stagiaire une attestation de fin de formation, comme le prévoit l’article L.6353-1 du Code du travail.